Votre projet logiciel ou d'IA peut-il être admissible à la RS&DE? Ce que les entreprises canadiennes doivent savoir

Information générale, et non un avis fiscal. Révisé le 1er octobre 2026 à partir des renseignements de l'Agence du revenu du Canada sur la RS&DE. Consultez un professionnel de la RS&DE ou de la fiscalité avant de présenter une demande.

Le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) est l'une des principales sources de soutien aux entreprises canadiennes qui font de la R-D technique, et cela peut inclure des travaux en logiciel et en IA. Mais « nous avons développé un logiciel » ne suffit pas. Voici comment savoir si un projet pourrait être admissible, et comment le mener pour qu'une demande tienne la route.

Qu'est-ce que la RS&DE?

La RS&DE est un incitatif fiscal fédéral administré par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Les entreprises obtiennent des crédits d'impôt à l'investissement (CII) sur les dépenses admissibles, comme les salaires, les matériaux, les contrats et certains frais généraux.

• La plupart des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) peuvent obtenir un CII remboursable au taux majoré de 35 % sur les dépenses admissibles, jusqu'à une limite annuelle. Selon les mesures du budget de 2025 (en vigueur depuis le 26 mars 2026), cette limite est de 6 millions de dollars pour les années d'imposition commençant après le 15 décembre 2024, contre 3 millions auparavant.
• Les autres sociétés obtiennent généralement un crédit non remboursable de 15 %.
• Les provinces, dont le Québec, offrent leurs propres crédits de R-D. Les crédits provinciaux et les autres formes d'aide gouvernementale, y compris le financement du PARI-CNRC, réduisent le montant que vous pouvez demander au fédéral. Planifiez-les ensemble.

Ce qui rend des travaux admissibles

Les lignes directrices de l'ARC décrivent deux exigences :

• Le « pourquoi » : les travaux visent un avancement scientifique ou technologique et font face à une incertitude scientifique ou technologique, c'est-à-dire un problème que vous ne pouviez pas résoudre avec les pratiques courantes ou les connaissances disponibles.
• Le « comment » : une investigation ou recherche systématique, par voie d'expérimentation ou d'analyse, avec des hypothèses, des essais et l'analyse des résultats.

En logiciel et en IA, peuvent être admissibles, selon les détails : amener un modèle à atteindre des cibles de précision ou de latence qu'aucune approche connue n'atteint sur vos données, ou concevoir une architecture qui répond à une contrainte d'échelle ou de fiabilité que les modèles existants ne résolvent pas.

Ce qui n'est généralement pas admissible à lui seul : le développement courant avec des cadres établis, l'intégration d'une API ou d'un modèle de la façon documentée, la résolution d'un problème par une solution de contournement fondée sur les connaissances disponibles, ou l'embauche d'experts pour appliquer ce qu'ils savent déjà. L'incertitude doit être technologique, et non « nous ne savions pas si les clients aimeraient le produit ».

Comment mener un projet pour que la demande tienne la route

1. Décrivez l'incertitude dès le départ : ce que vous ne savez pas faire, et pourquoi les approches courantes ne fonctionnent pas.
2. Consignez les hypothèses et les résultats au fil des travaux : notes de conception, expériences, bancs d'essai et approches abandonnées. Les échecs sont aussi des preuves.
3. Suivez le temps par personne et par projet.
4. Distinguez la R-D du travail courant. Souvent, seule une partie d'un projet est admissible.
5. Respectez l'échéance : la date limite de déclaration de la RS&DE est de 12 mois après la date d'échéance de votre déclaration T2, soit environ 18 mois après la fin de votre année d'imposition, et l'ARC n'accepte aucune modification d'une demande après cette date.

Le rôle d'un partenaire de développement

Si une firme externe réalise une partie des travaux, la structure du contrat détermine qui peut demander quels coûts. Entendez-vous avec votre conseiller avant le début du projet. Chez Algoseed Labs, nous menons nos projets d'IA et de logiciel avec ce type de documentation intégrée (notes de découverte, journaux d'expériences et comptes rendus de sprints), pour que votre conseiller en RS&DE dispose de ce dont il a besoin. Nous ne sommes pas des conseillers fiscaux; nous travaillons avec le vôtre.

Vous planifiez un projet de R-D en IA ou en logiciel? Parlez à notre équipe de Montréal, ou découvrez nos services de développement IA et de logiciels sur mesure.

Sources : Agence du revenu du Canada, canada.ca : programme d'encouragements fiscaux pour la RS&DE; taux et limites de dépenses des crédits d'impôt à l'investissement; dépenses admissibles; lignes directrices sur l'admissibilité des travaux; dates limites de déclaration.